Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – Règlement UE n°2016/679 du 27 Avril 2016, la société Dômes Pharma (Société française dont le siège est fixé au 03 rue André Citroën 63430 Pont-du-Chateau – FRANCE, immatriculée en France sous le n° 382 946 879), est responsable des données à caractère personnel que vous lui communiquez.
La présente politique de confidentialité vous explique la manière dont Dômes Pharma, (ci-après la « Société ») collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.
Soucieuse du respect de votre vie privée, la Société s’engage à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données. Pour se faire, elle a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) que vous pouvez contacter directement pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : privacy@domespharma.com.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (exemple : numéro de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemple : adresse personnelle).
Quelles données personnelles pouvons-nous collecter sur notre site et pour quelle(s) finalité(s) ?
Vous procédez de votre plein gré à la communication de données personnelles vous concernant, soit (1) en nous contactant par email via les adresses emails mentionnées sur la rubrique « contact », soit (2) pour vous inscrire à notre newsletter.
- Via notre Rubrique « CONTACT »
Le site internet vous donne la possibilité de nous contacter via nos adresses email.
Finalités et bases juridiques : Ces données seront traitées afin de pouvoir entrer en contact avec vous et de vous apporter une réponse à la question posée par mail.
Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement préalable.
Le site internet vous donne la possibilité de vous inscrire à la newsletter de la Société.
La transmission de votre adresse e-mail est obligatoire. Les données personnelles obligatoires sont suivies d’un astérisque.
Finalités et bases juridiques du traitement : le recueil de cette information nous permet de vous adresser des e-mails d’informations sur l’activité, le développement et les nouveaux services et/ou produits de la Société.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et qui peut y avoir accès ?
Nous avons mis en place au sein de notre Société des mesures de sécurité informatiques notamment, destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données.
De surcroit, les données à caractère personnel vous concernant ne seront communiquées qu’au personnel habilité de la Société et du Groupe DOMES PHARMA (notamment notre à filiale, la société DOMES PHARMA FR – société française dont le siège est située 57 rue des Bardines, Lempdes – France – immatriculée en France sous le n° 622 043 305) et le cas échéant aux partenaires qui ont nécessairement besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour assurer les finalités décrites ci-dessus, tel que HubSpot pour l’envoi de newsletter.
Vos données personnelles ne seront pas accessibles et/ou communiquées à d’autres sociétés du Groupe DOMES PHARMA située à l’extérieur de l’Union Européenne sans votre autorisation.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La Société ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ceci étant et en l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée maximale de DEUX (2) ans, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si vous exercez vos droits de suppression avant et sauf pour les informations que nous nous devons de conserver pour répondre à la réglementation en vigueur.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits relatifs à vos données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données (exemple : modalités probatoires en cas de litige).
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. En Espagne il s’agit de la AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données).
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses suivantes :
Nous vous rappelons que tous les droits sus énumérés sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de la Société.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour l’exercice de ces droits.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de UN (1) mois suivant la réception de la demande.
